Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2638 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 22/10/2024; droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 11/03/2025; finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 03/12/2024; femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
Question écrite n° 4911 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 11/03/2025; logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants