38255 résultats trouvés
- Question écrite n° 4802 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - FNGIR et et collectivités - FNGIR et et collectivités
- Question écrite n° 2035 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
- Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
- Question écrite n° 2239 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- communes - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
- Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
- Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
- Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Question écrite n° 4850 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement supérieur - Évaluation des formations et universités par l'HCERES - Évaluation des formations et universités par l'HCERES
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats