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- Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 05/11/2024
- commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
- Question au Gouvernement n° 380 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 12/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Question écrite n° 4886 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question au Gouvernement n° 396 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/02/2025
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question écrite n° 3626 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney - Enrichissement Euro Disney
- Question au Gouvernement n° 379 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Question au Gouvernement n° 377 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
- Question au Gouvernement n° 390 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 12/02/2025
- outre-mer - Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins - Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
- Question au Gouvernement n° 400 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 13/02/2025
- entreprises - Défaillances d’entreprise - Défaillances d’entreprise
- Question au Gouvernement n° 384 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
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