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- N° 1046 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/03/2025
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).
- Dossier législatif - Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- N° 1042 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote)
- N° 1041 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- N° 1037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2025
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).
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