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Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France: Date de dépôt : 20/01/2025; Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
N° 284 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 658 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)