38130 résultats trouvés
- Question écrite n° 4035 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Question écrite n° 4869 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- femmes - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
- Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/10/2024
- nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels
- Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
- Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
- Question écrite n° 4842 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Fermeture des brigades départementales de formation continue - Fermeture des brigades départementales de formation continue
- Question écrite n° 2496 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance - Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 4909 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes âgées - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
- Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
- Question écrite n° 4922 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats