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- Question écrite n° 4965 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Question écrite n° 4884 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- industrie - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
- Question écrite n° 4827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- emploi et activité - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Question au Gouvernement n° 428 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/02/2025
- agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
- Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2643 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
- Question écrite n° 4879 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- harcèlement - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
- Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 4792 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
- Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
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