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- Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- agroalimentaire - Difficultés des artisans boulangers - Difficultés des artisans boulangers
- Question écrite n° 4876 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
- Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
- Question au Gouvernement n° 401 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
- Question écrite n° 4803 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
- Question écrite n° 4874 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale - Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
- Question au Gouvernement n° 393 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 13/02/2025
- justice - Droits de la défense - Droits de la défense
- Question écrite n° 4599 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
- Question écrite n° 3008 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/12/2024
- politique sociale - Plan social Auchan - Plan social Auchan
- Question au Gouvernement n° 398 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Gouvernement - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram - Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
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