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- Question écrite n° 4908 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes âgées - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
- Question écrite n° 4824 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
- Question écrite n° 4833 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
- Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
- Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
- Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
- Question écrite n° 1658 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
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