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N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 806 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié): Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 911 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Loir en conclusion des travaux d'une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 01/03/2023; Voir le dossier (Mission flash portant sur les jeunes et le numérique)
N° 3701 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sandrine Josso sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques de santé environnementale)
N° 2005 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile: Date de dépôt : 04/11/2009; Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
N° 2647 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (La souveraineté industrielle européenne)
N° 4969 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Question écrite n° 98454 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 27/06/2006; Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 50203 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/11/2004; télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
Question écrite n° 107938 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/10/2006; traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction - protection des éléphants. perspectives.