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Question écrite n° 3094 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 14/01/2025
dépendance - Place du CDCA dans le consortium du SPDA - Place du CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 3194 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 14/01/2025
transports ferroviaires - SNCF-Ouigo - SNCF-Ouigo
Question écrite n° 3062 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 14/01/2025
agriculture - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
Question écrite n° 3112 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire - Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
Question écrite n° 3086 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
Question écrite n° 3185 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/10/2024
montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
Question écrite n° 3168 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 14/01/2025
politique extérieure - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi - Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Question écrite n° 3156 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 2609 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/12/2024
pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures