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N° 1045 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024: Date de dépôt : 07/03/2025; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024)
Amendement n° 33 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 3 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Amendement n° 1 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Dupont, M. Bolo, Mme Dubré-Chirat, M. Gernigon, Mme Saint-Paul et M. Masséglia - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 31 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Benoit - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Amendement n° 23 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de Mme Runel, M. Tavernier, Mme Garin et Mme Belouassa-Cherifi - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 42 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Mattei - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 61 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)