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- Question écrite n° 537 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
- Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
- Question écrite n° 4963 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/01/2025
- travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
- Question écrite n° 3461 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 651 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Campagne vaccinale contre la covid-19 - Campagne vaccinale contre la covid-19
- Question écrite n° 4965 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Question écrite n° 4884 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- industrie - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
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