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Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
Question écrite n° 4841 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
Question écrite n° 3366 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 4893 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
Question écrite n° 3893 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' - Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question au Gouvernement n° 426 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 20/02/2025
logement - Crise du logement - Crise du logement
Question écrite n° 4890 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 11/03/2025
lieux de privation de liberté - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens