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- N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
- Dossier législatif - Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- N° 1034 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/03/2025
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/01/2025
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de son dépôt) ;
- remplacement de M. Fabien Lainé, du groupe « Les Démocrates », dans sa fonction de co-rapporteur de la mission d'information flash « L'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique » (l'autre co-rapporteur M. Matthieu Bloch appartient à un groupe parlementaire s'étant déclaré d'opposition) ;
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Rondepierre, directeur de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense (AMIAD).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition ouverte à la presse de M. Patrice BOUVERET, directeur de l'Observatoire des armements
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