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- Question écrite n° 4857 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Obligation de traduction des formulaires d'importation - Obligation de traduction des formulaires d'importation
- Question écrite n° 4956 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
- Question écrite n° 4905 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4977 de M. Nicolas Meizonnet
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- Question écrite n° 4846 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4814 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4783 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Question au Gouvernement n° 424 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2025
- industrie - Atos - Atos
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