38115 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- N° 1053 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale)
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
- Dossier législatif - Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
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