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Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 11/03/2025
communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 26/11/2024
droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Question écrite n° 4839 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
Question écrite n° 4789 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 11/03/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Question écrite n° 4926 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
Question écrite n° 1411 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
crimes, délits et contraventions - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis