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Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 4970 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Question écrite n° 4830 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 2143 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
Question écrite n° 1734 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières