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N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 04/02/2025; alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
Question au Gouvernement n° 408 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 19/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
Question au Gouvernement n° 409 de M. Maxime Amblard: Date de dépôt : 19/02/2025; énergie et carburants - Souveraineté énergétique - Souveraineté énergétique
Question au Gouvernement n° 416 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 19/02/2025; démographie - Vieillissement de la population - Vieillissement de la population
Question au Gouvernement n° 406 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 19/02/2025; justice - Affaire Notre-Dame de Bétharram - Affaire Notre-Dame de Bétharram
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)