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Compte rendu de réunion n° 1 - France-Indonésie
Date de réunion : 20/02/2025
  1. Constitution du bureau du groupe d'amitié, échanges concernant les activités du groupe d'amitié et audition de Mme Mathilde Teruya, sous-directrice Asie du Sud-Est au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Iran
Date de réunion : 18/02/2025
  1. Réunion constitutive
  2. Auditions
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2025
  1. – Présentation du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « Egalim 2 » (M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart et M. Richard Ramos, rapporteurs).
  2. - Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822).
N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Date de dépôt : 15/11/2024
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Date de dépôt : 06/02/2025
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 1032 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Date de dépôt : 06/03/2025
Voir le dossier (Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des associations OPEN et Point de contact.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/02/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes (cycle Europe de la défense).
N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2025
  1. Création de missions d'information :
  2. - sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
  3. - sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales ;
  4. Suite de l'ordre du jour de la veille ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 1004) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).