Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 18/02/2025; impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
Question écrite n° 4806 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 11/03/2025; commerce et artisanat - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
Question écrite n° 4807 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/03/2025; communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Question écrite n° 4800 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 11/03/2025; collectivités territoriales - Dépenses subventionnables DETR - Dépenses subventionnables DETR
Question écrite n° 4835 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Soutien aux projets solaires sur bâtiment - Soutien aux projets solaires sur bâtiment
Question écrite n° 4866 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/03/2025; famille - Divorce et droits des pères - Divorce et droits des pères
Question écrite n° 4815 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 11/03/2025; défense - Répression transnationale - Répression transnationale
Question écrite n° 4793 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 11/03/2025; automobiles - Garages fantômes - Garages fantômes
Question écrite n° 4946 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 11/03/2025; professions et activités sociales - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? - Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
Question écrite n° 4867 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 11/03/2025; famille - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant