38154 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 39 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Anglade - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/03/2025
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure).
- Amendement n° 20 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 49 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bénin
- Date de réunion : 12/03/2025
- réunion constitutive
- Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
- Amendement n° 67 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 22 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen et M. Viry - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
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