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Question au Gouvernement n° 412 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 19/02/2025
ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 05/11/2024
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Question écrite n° 1900 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 29/10/2024
nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels
Question écrite n° 2144 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 4951 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/03/2025
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
Question écrite n° 2987 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne