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- Question au Gouvernement n° 405 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/02/2025
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Question écrite n° 4792 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
- Question écrite n° 4804 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Difficultés économiques des boulangers - Difficultés économiques des boulangers
- Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
- Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
- Question écrite n° 4952 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier - Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
- Question écrite n° 4813 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
- Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Question écrite n° 2843 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- culture - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
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