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- Question écrite n° 4956 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
- Question écrite n° 4905 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/03/2025
- ordre public - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
- Question écrite n° 4977 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- tourisme et loisirs - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
- Question écrite n° 4846 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
- Question écrite n° 4814 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- défense - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD - Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
- Question écrite n° 4783 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 11/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons - Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Question au Gouvernement n° 424 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2025
- industrie - Atos - Atos
- Question écrite n° 4933 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- presse et livres - Soutien aux diffuseurs de presse - Soutien aux diffuseurs de presse
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