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- Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
- Question écrite n° 2915 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
- Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
- Question écrite n° 1658 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Question écrite n° 2215 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 - Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975
- Question écrite n° 1828 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Mesures concrètes pour les télévisions locales - Mesures concrètes pour les télévisions locales
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