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- N° 1034 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- Question au Gouvernement n° 418 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 19/02/2025
- drogue - Légalisation du cannabis - Légalisation du cannabis
- Question au Gouvernement n° 415 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 19/02/2025
- élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
- Question au Gouvernement n° 410 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 19/02/2025
- justice - Affaire Notre-Dame de Bétharram - Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question au Gouvernement n° 417 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 19/02/2025
- discriminations - Assises de lutte contre l’antisémitisme - Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Question au Gouvernement n° 413 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 19/02/2025
- justice - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
- Question écrite n° 4439 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement supérieur - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
- Question écrite n° 3597 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Question au Gouvernement n° 419 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/02/2025
- élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
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