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- Dossier législatif - Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
- Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
- N° 1035 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- N° 1044 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
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