38122 résultats trouvés
- N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
- Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- N° 978 - Proposition de loi de M. Yoann Gillet visant à clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Clarifier la loi concernant l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics)
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de dépôt : 20/01/2025
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- N° 284 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Date de dépôt : 18/09/2024
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
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