37975 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/03/2025
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d'infirmier (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
- Amendement n° 142 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 159 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Moulliere - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 109 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 22 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille et M. Croizier - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
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