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Question écrite n° 4938 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
Question écrite n° 4808 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/03/2025
communes - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Question écrite n° 2850 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 4873 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 11/03/2025
fonction publique de l'État - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
Question écrite n° 4859 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
Question écrite n° 4960 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
Question écrite n° 3667 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
Question écrite n° 4916 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 4819 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France