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Question écrite n° 4626 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/03/2025
audiovisuel et communication - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
Question écrite n° 4699 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 04/03/2025
industrie - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Question écrite n° 867 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 3274 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Question écrite n° 4614 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
Question écrite n° 4764 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé - Exonération TVA redevances d'assistanat et collaboration professionnels de santé