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Question au Gouvernement n° 417 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 19/02/2025; discriminations - Assises de lutte contre l’antisémitisme - Assises de lutte contre l’antisémitisme
Question au Gouvernement n° 413 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 19/02/2025; justice - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Question écrite n° 4439 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement supérieur - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques - Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
Question écrite n° 3597 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? - Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
Question au Gouvernement n° 419 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/02/2025; élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Question au Gouvernement n° 411 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 19/02/2025; politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
N° 262 - Proposition de loi de Mme Pascale Bordes tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
N° 842 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)