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- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
- Question écrite n° 4808 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne
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- Amendement n° 52 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Balanant, M. Fesneau, M. Turquois, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye et M. Philippe Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
- Question au Gouvernement n° 404 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 19/02/2025
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- maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
- Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
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