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N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
N° 1090 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes)
Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)
Amendement n° 32 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Dossier législatif - Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs