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- N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
- Question écrite n° 4951 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
- Question écrite n° 2987 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Question écrite n° 2270 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Question écrite n° 4822 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
- Question écrite n° 4850 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement supérieur - Évaluation des formations et universités par l'HCERES - Évaluation des formations et universités par l'HCERES
- Question écrite n° 4823 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Soutenir les éleveurs bovins - Soutenir les éleveurs bovins
- Question écrite n° 1900 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
- Question écrite n° 4958 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Régulation des usages de la cryolipolyse - Régulation des usages de la cryolipolyse
- Question écrite n° 339 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation de l'hôpital public - Situation de l'hôpital public
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