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- N° 1040 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- N° 856 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- N° 1049 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
- Date de dépôt : 10/03/2025
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- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
- Date de dépôt : 17/09/2024
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