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Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Communication sur la mission d'information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs).
  2. – Examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 1er mars 2025, à 17 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
N° 1026 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).
Date de dépôt : 05/03/2025
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Audition, en visioconférence, de Mme Claire THIRRIOT-KWANT, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 mars 2025
Date de séance : 03/03/2025
  1. 1. Hommage aux victimes du cyclone Garance
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Déclaration du gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 18/02/2025
  1. – Mme Valérie Fasquelle, directeur général de la Direction générale du système d'information, M. Luc Caissial, directeur adjoint de la Direction de l'informatique et des télécommunications et Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France ;
  2. – M. Jean-Eric Lebelt, directeur des systèmes d'information et M. Damien Desmicht, ingénieur informaticien.
N° 1024 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002)
Date de dépôt : 05/03/2025
Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
  2. 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
  3. 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  2. 2. Sortie de l’indivision successorale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance