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- Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
- Amendement n° 2 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 31 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 25 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de Mme Brocard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 25 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Armand - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 68 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
- Dossier législatif - Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
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