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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 18/02/2025
- Audition, ouverte à la presse, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires : audition de M. Serge PLANES, directeur de recherche au CNRS, ancien directeur du CRIOBE (Centre de Recherches Insulaires et OBservatoire de l'Environnement) et de M. Bernard SALVAT, professeur honoraire à l'Ecole pratique des hautes études de l'Université de Perpignan, fondateur et ancien directeur du CRIOBE.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition ouverte à la presse, de l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : Mme Géraldine PINA, commissaire, M. Jean-Christophe GARIEL, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, M. Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement, M. Dominique LAURIER, adjoint au directeur de la santé, Mme Emmanuelle MUR, responsable des relations institutionnelles.
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- N° 1034 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/03/2025
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 914) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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