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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
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