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- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Dossier législatif - Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
- Dossier législatif - Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
- Dossier législatif - interdire les placements des mineurs en hôtel
- N° 1058 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique)
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