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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/03/2025
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2025
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).
- Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
- Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Question au Gouvernement n° 407 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/02/2025
- ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
- Question au Gouvernement n° 403 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 19/02/2025
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Question au Gouvernement n° 405 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/02/2025
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Question au Gouvernement n° 412 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/02/2025
- ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
- Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
- Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 04/02/2025
- défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
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