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- Question écrite n° 2278 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2375 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025 - Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
- Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français - Maltraitance animale dans certains abattoirs français
- Question écrite n° 2320 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures - Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
- Question écrite n° 2311 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Question écrite n° 2242 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
- Question écrite n° 2365 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
- Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale - Renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale
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