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- Dossier législatif - Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
- Dossier législatif - Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
- N° 1073 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée)
- Dossier législatif - Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- Dossier législatif - Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
- N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
- N° 1090 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes)
- Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
- N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)
- Amendement n° 32 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
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