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Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Dossier législatif - Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dossier législatif - Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
N° 1087 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025: Date de séance : 10/03/2025