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- Amendement n° 8 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 22 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Dive - Article UNIQUE - Retiré
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- Amendement n° 7 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Dossier législatif - Fin de vie
- Amendement n° 10 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Tombé
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- N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
- Dossier législatif - Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
- Dossier législatif - Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
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