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- Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
- Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs
- Question écrite n° 755 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
- Question écrite n° 2665 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
- Question écrite n° 3516 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social - Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
- Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
- Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 26/11/2024
- droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
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