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- Question écrite n° 4866 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- famille - Divorce et droits des pères - Divorce et droits des pères
- Question écrite n° 4490 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
- Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4843 de M. Thomas Portes
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- Question écrite n° 4892 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Application impossible de la loi SRU - Application impossible de la loi SRU
- Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
- Question écrite n° 4815 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- défense - Répression transnationale - Répression transnationale
- Question écrite n° 4793 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- automobiles - Garages fantômes - Garages fantômes
- Question écrite n° 4886 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
- Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
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